J.O. 232 du 5 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501199A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre 2005, M. Romain Cornu, inspecteur du Trésor public en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er septembre 2005. A compter de la même date, M. Cornu est placé en service détaché auprès du député du Pas-de-Calais, M. Jack Lang, pour exercer les fonctions d'assistant parlementaire pour une durée maximale de trois ans.